lundi 23 février 2015

Redevance sur la copie privée pour les professionnels

Vous ne le saviez peut-être pas, mais lorsque vous achetez disques durs externes, smartphones, tablettes, baladeurs mp3 ou même un GPS, vous vous acquittez d’une redevance sur la copie privée… Comme elle ne se justifie que très rarement pour les professionnels, vous pouvez demander à vous la faire rembourser.

La redevance sur la copie privée

Comme son nom l’indique, il s’agit d’une taxe destinée à financer le droit à la copie privée.
Quand vous achetez des périphériques ou supports susceptibles de stocker des données (tablette, smartphone, disque externe et même un GPS), vous vous acquittez automatiquement de cette taxe au moment du paiement du produit. Elle sert à compenser le manque à gagner potentiel pour les producteurs, auteurs et artistes-interprètes de contenus vidéos et musicaux.

Le cas des professionnels

Prenons un cas que nous connaissons bien : nous qui manipulons beaucoup de données clients dans le cadre de nos solutions de sauvegarde, nous achetons régulièrement des disques durs externes. Même si le disque est acheté pour une utilisation strictement professionnelle, la redevance est prélevée à la source de façon systématique. Par exemple, un disque externe de 2To est assorti d’une redevance de 20€ que vous réglez directement avec la TVA.
La bonne nouvelle, dans tout ça, c’est que pour les professionnels, il est possible de récupérer cette taxe sur demande.

Comment se faire rembourser ?

Pour demander votre remboursement, vous pouvez vous rendre sur le site de copie france, et plus précisément sur la page des demandes de remboursement.
Attention cependant, le remboursement n’est pas systématique, car si le périphérique est confié à un salarié de façon nominative (typiquement un smartphone ou une tablette), la demande risque fort d’être refusée. En effet, l’utilisation personnelle et/ou nominative des équipements ne semble pas être prise en charge pour les remboursements.
Un point important tout de même : ne soyez pas trop pressés, notre dernière demande a mis trois mois à être traitée…

Conclusion

Ramenés aux prix des supports, les montants en jeu sont significatifs, même si de façon individuelles, il s’agit de petites sommes.
Nous pensons que le prélèvement à la source pour les entreprises n’a pas lieu d’être et que, considéré dans la globalité, cela doit représenter une manne financière très importante.
Nous vous encourageons donc vivement à demander le remboursement de cette redevance non justifiée pour les professionnels.